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    Assurance auto : comparer les garanties, pas seulement le prix

    Comparez les formules auto selon l'âge du véhicule, votre usage et votre bonus. Ce sont les exclusions et les franchises qui comptent le jour d'un sinistre.

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    Assurance Auto : l'essentiel

    • L'assurance auto est obligatoire en France pour faire circuler tout véhicule terrestre à moteur, remorque comprise (code des assurances, article L211-1).
    • La garantie minimale légale est la responsabilité civile : elle indemnise les dommages causés aux autres, jamais ceux subis par le conducteur responsable ni par son propre véhicule.
    • Depuis la loi Hamon du 17 mars 2014, un contrat d'assurance auto peut être résilié à tout moment après un an d'ancienneté, sans frais ni justification (code des assurances, article L113-15-2).
    • Le coefficient de bonus-malus suit le conducteur et non le véhicule : il est repris par le nouvel assureur en cas de changement de contrat (code des assurances, annexe à l'article A121-1).
    Nos garanties

    Les avantages de notre offre Assurance Auto

    Comparaison des offres de plusieurs assureurs partenaires

    Formules adaptées : tiers, tiers étendu ou tous risques

    Assistance 24h/24 et 7j/7 en cas de panne ou accident

    Garantie conducteur pour vous protéger en cas de blessures

    Options sur mesure : véhicule de remplacement, bris de glace, vol

    Lecture des franchises et des exclusions avant le prix

    Comprendre avant de comparer

    Assurance Auto : ce qu'un courtier vérifie avant le prix

    Ce que couvre une assurance auto, et ce qu'elle ne couvre pas

    Une assurance auto se compose d'un socle obligatoire et de garanties facultatives. Le socle est la responsabilité civile. Elle prend en charge les dommages corporels et matériels causés aux tiers par le véhicule, y compris aux passagers. Elle ne répare ni les blessures du conducteur responsable, ni les dégâts subis par sa propre voiture.

    Les garanties facultatives se lisent une par une. Chacune a son périmètre, sa franchise et son plafond. La formule dite « tous risques » n'est pas définie par la loi : deux contrats vendus sous ce nom peuvent couvrir des situations différentes. C'est pourquoi le cabinet compare le contenu des garanties avant leur prix.

    Les principales garanties facultatives sont les suivantes :

    • Dommages tous accidents : les dégâts sur votre véhicule, avec ou sans tiers identifié, après application d'une franchise.
    • Vol et tentative de vol, incendie, bris de glace : chacune avec ses conditions (moyens de protection exigés, éléments vitrés inclus ou non).
    • Garantie du conducteur : les blessures du conducteur, y compris responsable, avec un plafond et parfois un seuil d'invalidité en dessous duquel rien n'est versé.
    • Catastrophes naturelles : dès qu'un contrat couvre les dommages au véhicule, cette garantie est légalement incluse (code des assurances, article L125-1).
    • Assistance et véhicule de remplacement : distance minimale du domicile, durée du prêt, panne couverte ou non.
    • Protection juridique : la défense de vos intérêts après un litige lié au véhicule.

    Franchises, plafonds et exclusions : ce qui décide de l'indemnité

    La franchise est la somme qui reste à votre charge après un sinistre. Elle est propre à chaque garantie : la franchise vol n'est pas la franchise bris de glace. Certaines franchises sont majorées quand le conducteur au moment du sinistre n'est pas le conducteur désigné, ou quand il est jeune conducteur. Cette majoration figure dans les conditions particulières.

    Le plafond est le montant maximal versé. Il concerne surtout la garantie du conducteur, les effets personnels et les équipements hors série. L'indemnisation du véhicule se fait le plus souvent à sa valeur à dire d'expert au jour du sinistre, sauf option de valeur d'achat ou de valeur majorée limitée dans le temps.

    Les exclusions sont les situations que le contrat écarte. Les plus courantes sont la conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, le défaut de permis, l'usage non déclaré du véhicule, le prêt du volant à une personne exclue, et le transport rémunéré. Une déclaration inexacte a des conséquences précises : si elle est intentionnelle, le contrat est nul (code des assurances, article L113-8) ; si elle ne l'est pas, l'indemnité est réduite en proportion de la prime qui aurait été due (article L113-9).

    Ce que dit la loi sur l'assurance auto

    L'obligation d'assurance est fixée par l'article L211-1 du code des assurances. Toute personne dont la responsabilité civile peut être engagée par un véhicule terrestre à moteur doit être couverte pour le faire circuler. Rouler sans assurance est un délit puni de 3 750 euros d'amende (code de la route, article L324-2), avec des peines complémentaires possibles telles que la suspension du permis ou la confiscation du véhicule.

    Le bonus-malus est encadré par l'annexe à l'article A121-1 du code des assurances. Le coefficient part de 1. Il baisse de 5 % par année sans sinistre responsable, jusqu'à 0,50. Il augmente de 25 % par sinistre responsable, de 12,5 % en cas de responsabilité partagée, sans dépasser 3,50. Après deux années consécutives sans sinistre responsable, un coefficient majoré revient à 1. Le relevé d'information remis par l'assureur en fait foi.

    La résiliation obéit à plusieurs textes. À l'échéance annuelle, l'assuré résilie avec un préavis de deux mois (article L113-12) ; l'assureur doit rappeler cette date limite avec l'avis d'échéance (article L113-15-1, dit loi Chatel). Après un an, la résiliation est possible à tout moment, sans frais, et prend effet un mois après réception de la demande (article L113-15-2). En cas de déménagement, de changement de situation matrimoniale, de profession ou de départ à la retraite, la résiliation est ouverte dans les trois mois qui suivent l'événement (article L113-16). En cas de vente du véhicule, le contrat est suspendu le lendemain de la cession à zéro heure et peut être résilié avec un préavis de dix jours (article L121-11).

    Comment nous comparons les contrats d'assurance auto

    ONASSUR est un courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 18003293. Cette immatriculation est obligatoire et renouvelée chaque année (code des assurances, article L512-1) ; elle se vérifie sur le registre public. Avant toute souscription, le courtier précise par écrit vos exigences et vos besoins, puis motive le contrat qu'il conseille (article L521-4). Il vous indique aussi la nature de sa rémunération : dans le cas d'une commission, elle est incluse dans la prime versée à l'assureur (article L521-2).

    Concrètement, nous partons de votre contrat actuel et de votre usage réel : kilométrage, stationnement, conducteurs, trajets professionnels ou non. Nous demandons ensuite plusieurs devis à garanties équivalentes et nous les relisons ligne à ligne : franchises par garantie, plafonds, mode d'indemnisation du véhicule, exclusions, conditions de l'assistance. Le prix n'est comparé qu'une fois ces éléments alignés.

    Pour préparer l'étude, réunissez les pièces suivantes :

    • Le certificat d'immatriculation du véhicule.
    • Le permis de conduire de chaque conducteur désigné.
    • Le relevé d'information de votre assureur actuel, qui indique votre coefficient et vos sinistres.
    • Les conditions particulières de votre contrat en cours, pour comparer à garanties égales.

    Questions fréquentes

    Assurance Auto : les questions que l'on nous pose

    Oui, après la première année du contrat. Depuis la loi Hamon, l'article L113-15-2 du code des assurances permet de résilier à tout moment, sans frais ni pénalité, un contrat d'assurance auto qui a plus d'un an. La résiliation prend effet un mois après réception de la demande par l'assureur. Le véhicule devant rester assuré sans interruption, c'est le nouvel assureur qui adresse la demande de résiliation à l'ancien et s'assure de la continuité de la couverture. Vous n'avez aucune lettre à écrire : nous nous en chargeons avec l'assureur retenu.

    Conduire un véhicule terrestre à moteur sans l'assurance de responsabilité civile imposée par l'article L211-1 du code des assurances est un délit. L'article L324-2 du code de la route le punit de 3 750 euros d'amende. Des peines complémentaires peuvent s'ajouter : suspension ou annulation du permis, confiscation du véhicule, travaux d'intérêt général. En cas d'accident responsable, le conducteur non assuré doit en outre rembourser lui-même les sommes versées aux victimes. Le risque financier dépasse donc largement l'amende.

    La formule au tiers couvre uniquement la responsabilité civile, c'est-à-dire les dommages causés aux autres. La formule tous risques ajoute les dommages subis par votre propre véhicule, même sans tiers identifié. Le choix dépend de la valeur du véhicule, de votre capacité à le remplacer en cas de perte totale et du montant des franchises proposées. Une voiture ancienne de faible valeur peut justifier une formule au tiers complétée par le vol, l'incendie et le bris de glace. Nous chiffrons les deux options avec vous, franchises comprises.

    En cas de vente, le contrat est suspendu de plein droit le lendemain de la cession, à zéro heure, pour le véhicule vendu (code des assurances, article L121-11). Vous informez l'assureur de la vente par lettre recommandée. Le contrat peut alors être résilié par vous ou par l'assureur avec un préavis de dix jours, ou reporté sur un nouveau véhicule par accord entre les parties. La prime correspondant à la période non courue vous est remboursée. Votre coefficient de bonus-malus est conservé pour le contrat suivant.

    Oui. Le coefficient de réduction-majoration est attaché au conducteur, non au véhicule ni à l'assureur (code des assurances, annexe à l'article A121-1). Le nouvel assureur l'applique tel qu'il figure sur le relevé d'information délivré par l'ancien assureur. Ce relevé mentionne le coefficient en cours et les sinistres des dernières années avec la part de responsabilité. Il est délivré à l'échéance ou sur simple demande. Nous le demandons dès le début de l'étude, car il conditionne les devis.

    Tout dépend de l'intention. Si la fausse déclaration est intentionnelle, le contrat est nul et l'assureur peut refuser toute indemnisation (code des assurances, article L113-8). Si l'omission n'est pas de mauvaise foi et qu'elle est découverte après un sinistre, l'indemnité est réduite en proportion de la prime payée par rapport à celle qui aurait été due (article L113-9). Déclarer un conducteur secondaire comme conducteur principal ou un usage professionnel comme un usage privé expose donc à ce risque. Nous relisons la déclaration avec vous avant la souscription.

    Le courtier est rémunéré par une commission incluse dans la prime versée à l'assureur, ou par des honoraires ; il doit vous indiquer la nature de cette rémunération avant la souscription (code des assurances, article L521-2). L'étude et les devis d'ONASSUR sont gratuits et sans engagement. Ce que le courtier apporte, c'est la lecture des garanties et des exclusions de plusieurs contrats, le devoir de conseil prévu à l'article L521-4, et un interlocuteur au moment du sinistre. Le prix final dépend de l'assureur retenu et de votre profil.

    Nos pages locales, région par région

    Le cabinet est à Boissy-Saint-Léger et étudie ce contrat partout en France, à distance ou sur rendez-vous. Chaque page régionale mène à ses départements et à ses communes, avec les données locales qui pèsent sur ce contrat.

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