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L'accès au site vaut acceptation des présentes conditions dans leur version en vigueur au jour de la consultation. L'utilisateur qui ne les accepte pas doit cesser d'utiliser le site.

ONASSUR peut modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation.

Le site est accessible gratuitement. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.

ONASSUR peut suspendre l'accès, en tout ou partie, pour maintenance, évolution technique ou pour toute raison tenant à la sécurité, sans préavis lorsque l'urgence le commande, et sans que cette interruption ouvre droit à indemnité.

Les simulateurs produisent une estimation à partir des seules informations saisies par l'utilisateur, sans vérification. Une saisie inexacte ou incomplète conduit nécessairement à une estimation inexacte.

Une estimation ne constitue ni un devis, ni une offre au sens de l'article 1114 du code civil, ni une proposition d'assurance, ni un engagement de tarif ou de garantie. Elle n'emporte aucune obligation pour ONASSUR ni pour une entreprise d'assurance, qui demeure libre d'apprécier le risque et de refuser de le couvrir.

Aucune décision ne devrait être prise sur le seul fondement d'une estimation. Un tarif ferme et une couverture effective ne résultent que d'un contrat signé et accepté par l'assureur.

L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes et à jour ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers, ni renseigner les coordonnées d'une personne sans son accord ;
• ne pas tenter d'accéder à des parties non publiques du site, d'en perturber le fonctionnement, ni de contourner une mesure de sécurité ;
• ne pas procéder à une extraction automatisée, systématique ou répétée du contenu, ni à une reproduction de la logique des simulateurs ;
• ne pas déposer de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, ou portant atteinte aux droits d'un tiers.

Tout manquement autorise ONASSUR à suspendre l'accès, sans préjudice des actions en réparation et, le cas échéant, des poursuites prévues aux articles 323-1 et suivants du code pénal.

Le dépôt d'un avis suppose une relation réelle avec ONASSUR. Le dépôt d'un avis mensonger, ou déposé pour le compte d'un tiers, est susceptible de constituer une pratique commerciale trompeuse.

Les avis sont relus avant publication. ONASSUR écarte les propos injurieux, diffamatoires, hors sujet, ou contenant des données personnelles de tiers. Un avis n'est jamais écarté au seul motif qu'il est défavorable : une réponse publique y est apportée.

La mention « client vérifié » signifie que l'auteur a été retrouvé dans le portefeuille du cabinet. Son absence ne préjuge pas de la sincérité de l'avis.

En déposant un avis, l'utilisateur concède à ONASSUR le droit de le reproduire et de le représenter sur le site, à titre gratuit et non exclusif, pour la durée de sa publication. Il peut en demander le retrait à tout moment.

Le site, sa structure, ses textes, ses éléments graphiques, ses marques et la logique de ses simulateurs sont protégés. Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée engage la responsabilité de son auteur au titre de la contrefaçon.

L'extraction répétée et systématique de parties non substantielles du contenu est prohibée au titre de l'article L342-2 du code de la propriété intellectuelle.

Les liens vers des sites tiers sont proposés à titre documentaire. ONASSUR n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à cet égard.

L'établissement d'un lien vers le site est libre, à condition qu'il ne suggère aucune affiliation, approbation ou partenariat inexistant, et qu'il n'ouvre pas la page dans un cadre masquant son origine.

ONASSUR est tenu d'une obligation de moyens quant au fonctionnement du site et à l'exactitude des informations générales qui y figurent.

Sa responsabilité ne saurait être engagée à raison d'un dommage indirect, d'une perte d'exploitation, d'une perte de chance ou d'un préjudice résultant d'une décision prise sur le seul fondement d'une information générale ou d'une estimation, sans échange préalable avec un courtier.

Ces limitations ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni en cas de dommage corporel, ni dans les hypothèses où la loi les prohibe. Le consommateur conserve l'intégralité des droits que lui reconnaissent les dispositions d'ordre public.

Toute réclamation s'adresse à ONASSUR, 22 rue de Paris, 94470 Boissy-Saint-Léger, ou à contact@onassur.fr. La procédure et le recours au médiateur sont décrits dans les mentions légales.

La nullité ou l'inapplicabilité d'une stipulation n'affecte pas les autres, qui conservent leur plein effet.

Le fait pour ONASSUR de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles impératives permettant au consommateur de saisir la juridiction de son domicile, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de ONASSUR.

ONASSUR exerce l'activité de courtage d'assurance au sens de l'article L511-1 du code des assurances. Le courtier est un intermédiaire indépendant : il n'est pas assureur, ne porte aucun risque et ne dispose d'aucun pouvoir de décision sur l'acceptation d'un risque, la tarification, l'application d'une garantie ou le règlement d'un sinistre.

Le contrat d'assurance est conclu entre le souscripteur et l'entreprise d'assurance. Celle-ci en est seule débitrice : elle seule décide de garantir ou non un risque, d'accepter ou de refuser une prise en charge, de fixer le montant d'une indemnité et de prononcer une résiliation dans les conditions prévues au contrat et par la loi.

En conséquence, un différend portant sur l'exécution du contrat — refus de garantie, montant d'indemnisation, délai de règlement, expertise, application d'une exclusion ou d'une franchise, résiliation — oppose le souscripteur à son assureur. ONASSUR n'a pas qualité pour trancher un tel différend et ne peut se substituer à l'assureur dans l'exécution de ses obligations.

Ce rappel ne constitue pas une exonération de responsabilité. ONASSUR demeure pleinement responsable de ses propres obligations : devoir d'information et de conseil, recueil des exigences et besoins, remise de la recommandation écrite motivée, transmission fidèle des déclarations et des pièces, et diligence dans le suivi du dossier. Ces obligations sont d'ordre public et couvertes par notre responsabilité civile professionnelle.

Sur demande, et sans que cela crée à sa charge une obligation de résultat, ONASSUR accompagne le client dans ses démarches auprès de l'assureur : transmission des pièces, relances, explication des positions prises, orientation vers les voies de recours.

Les informations publiées sur ce site, y compris les articles du blog, les guides et les résultats des simulateurs, sont fournies à titre indicatif. Les estimations produites par les simulateurs reposent sur les seules données saisies par l'utilisateur : elles ne constituent ni un devis, ni une offre, ni un engagement de tarif, et ne préjugent pas de l'acceptation du risque par un assureur.

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Les articles du blog sont rédigés avec l'assistance de systèmes d'intelligence artificielle, à partir de sources d'actualité publiques. Chaque article fait l'objet, avant publication, d'un double contrôle automatisé portant sur l'exactitude des faits, la vérifiabilité des sources, la conformité réglementaire et l'absence d'allégation commerciale trompeuse. Les articles ne satisfaisant pas ces contrôles ne sont pas publiés.

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À défaut de solution satisfaisante, le client consommateur peut saisir gratuitement le Médiateur de l'assurance : La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — mediation-assurance.org. La saisine est possible après avoir épuisé les voies de recours internes et dans le délai d'un an à compter de la réclamation écrite.

Un différend portant sur le contrat d'assurance lui-même relève du médiateur ou du service réclamations de l'entreprise d'assurance concernée, dont les coordonnées figurent dans les conditions générales du contrat.

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