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    Mutuelle santé : comparer selon vos vrais postes de dépense

    Comparez les complémentaires santé sur les postes que vous utilisez réellement : hospitalisation, dépassements d'honoraires, optique, dentaire, audiologie.

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    Courtier agréé ORIAS
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    Rémunéré par une commission versée par l’assureur, incluse dans la cotisation ; montant communiqué sur demande (art. L521-2 du code des assurances). Comment le cabinet est rémunéré

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    Mutuelle Santé : l'essentiel

    • La complémentaire santé, ou mutuelle, rembourse tout ou partie des frais de santé laissés à la charge de l'assuré après l'intervention de l'Assurance maladie obligatoire.
    • Le dispositif 100 % Santé impose une offre sans reste à charge en optique, en audiologie et en prothèses dentaires dans tout contrat responsable (loi de financement de la sécurité sociale pour 2019).
    • Un contrat de complémentaire santé individuel peut être résilié à tout moment après un an d'ancienneté, sans frais, en application de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019.
    • Un salarié couvert par la complémentaire santé collective de son employeur peut, dans certains cas limitativement énumérés par le code de la sécurité sociale, demander une dispense d'adhésion.
    Nos garanties

    Les avantages de notre offre Mutuelle Santé

    Remboursements comparés poste par poste : soins courants, hospitalisation, optique, dentaire

    Lecture des plafonds annuels et des délais de carence

    Tiers payant pour éviter l'avance de frais

    Réseaux de soins partenaires selon les organismes

    Formules famille, seniors et travailleurs indépendants

    Résiliation à tout moment après un an, formalités prises en charge

    Comprendre avant de comparer

    Mutuelle Santé : ce qu'un courtier vérifie avant le prix

    Ce que couvre une mutuelle santé, et ce qu'elle ne couvre pas

    Une complémentaire santé intervient après l'Assurance maladie. Elle rembourse le ticket modérateur, c'est-à-dire la part non prise en charge par la Sécurité sociale, et selon la formule tout ou partie de ce qui dépasse la base de remboursement : dépassements d'honoraires, chambre particulière, montures et verres, prothèses dentaires, appareils auditifs, médecines non conventionnées.

    Les niveaux de garantie s'expriment le plus souvent en pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale, ou en forfait annuel en euros. Un pourcentage élevé sur les consultations ne dit rien du dentaire ou de l'optique : chaque poste se lit séparément. Certains organismes ajoutent des plafonds annuels par poste, un délai de carence à la souscription, ou un réseau de soins dont les tarifs négociés ne s'appliquent que chez les professionnels partenaires.

    Un contrat dit responsable, qui représente la quasi-totalité des contrats vendus, respecte un cahier des charges fixé par le code de la sécurité sociale (article L871-1). Il prend en charge le ticket modérateur et le forfait journalier hospitalier, plafonne le remboursement des dépassements d'honoraires des médecins non adhérents à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée, et ne rembourse jamais :

    • La participation forfaitaire et les franchises médicales, qui restent à la charge de l'assuré.
    • Les majorations liées au non-respect du parcours de soins coordonnés.
    • Les soins et équipements hors nomenclature, sauf forfaits prévus au contrat.
    • Les dépassements au-delà des plafonds du contrat responsable.

    Ce que dit la loi sur la complémentaire santé

    Le 100 % Santé résulte de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018). Tout contrat responsable rembourse intégralement, sans reste à charge, les équipements du panier 100 % Santé : lunettes de classe A, aides auditives de classe I, prothèses dentaires du panier sans reste à charge. Depuis le 1er janvier 2022, le tiers payant s'applique sur ces équipements.

    La résiliation à tout moment après un an résulte de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019. L'assuré résilie sans frais ni pénalité ; le nouvel organisme accomplit les formalités et garantit la continuité de la couverture. Avant un an, la résiliation reste possible à l'échéance annuelle, dans les conditions rappelées sur l'avis d'échéance.

    En entreprise, l'employeur doit faire bénéficier tous ses salariés d'une couverture collective de frais de santé et en financer au moins la moitié (code de la sécurité sociale, article L911-7, applicable depuis le 1er janvier 2016). Le salarié peut être dispensé d'adhérer dans les cas prévus par le même code, par exemple lorsqu'il est déjà couvert par un autre régime collectif obligatoire. À la fin du contrat de travail, la portabilité maintient la couverture, sans cotisation, pendant la durée de l'indemnisation du chômage, dans la limite de douze mois (article L911-8). Les retraités et anciens salariés peuvent ensuite demander un contrat individuel dont le tarif est encadré pendant trois ans (loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, article 4).

    Comment nous comparons les complémentaires santé

    ONASSUR est un courtier immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 18003293. Avant toute souscription, nous précisons par écrit vos exigences et vos besoins et nous motivons le contrat conseillé (code des assurances, article L521-4) ; la nature de notre rémunération vous est indiquée (article L521-2).

    Notre méthode commence par vos dépenses réelles des deux dernières années : relevés de l'Assurance maladie et de votre complémentaire, factures d'optique, de dentaire, d'hospitalisation. Nous identifions les postes qui pèsent et ceux qui ne servent pas. Nous demandons ensuite plusieurs devis, puis nous comparons poste par poste en euros remboursés sur des soins types, et non en pourcentages affichés. Les délais de carence, les plafonds annuels, le réseau de soins et les services (tiers payant, téléconsultation, assistance) sont relus avant le tarif.

    Pour préparer l'étude, réunissez les éléments suivants :

    • Le tableau de garanties de votre contrat actuel et le dernier avis d'échéance.
    • Vos relevés de remboursement de l'Assurance maladie et de la complémentaire sur douze mois.
    • Les devis en attente : optique, dentaire, audiologie, hospitalisation programmée.
    • Votre statut : salarié avec ou sans contrat collectif, indépendant, retraité, sans activité.

    Questions fréquentes

    Mutuelle Santé : les questions que l'on nous pose

    Oui, après un an de contrat. La loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 permet de résilier une complémentaire santé individuelle à tout moment après douze mois d'adhésion, sans frais ni pénalité. La résiliation prend effet un mois après réception de la demande. Le nouvel organisme accomplit les formalités auprès de l'ancien et veille à ce que la couverture ne s'interrompe pas. Avant un an, la résiliation reste possible à l'échéance annuelle, avec le préavis rappelé sur l'avis d'échéance, ou lors d'un changement de situation prévu au contrat.

    Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur du secteur privé doit proposer une complémentaire santé collective à ses salariés et financer au moins la moitié de la cotisation (code de la sécurité sociale, article L911-7). L'adhésion est en principe obligatoire. Une dispense peut être demandée dans les cas prévus par le code de la sécurité sociale, par exemple pour un salarié déjà couvert, y compris en tant qu'ayant droit, par un autre régime collectif obligatoire. La dispense se demande par écrit et cesse dès que sa condition disparaît.

    Si la rupture du contrat de travail ouvre droit à l'assurance chômage et n'est pas une faute lourde, la couverture santé collective est maintenue, sans cotisation à votre charge, pendant la durée de l'indemnisation, dans la limite de douze mois : c'est la portabilité (code de la sécurité sociale, article L911-8). À l'issue de cette période, ou dès le départ à la retraite, l'organisme doit proposer un contrat individuel, à demander dans les six mois. Son tarif est encadré les trois premières années (loi du 31 décembre 1989, article 4), puis libre.

    Le 100 % Santé est un panier de soins et d'équipements remboursés intégralement par l'Assurance maladie et la complémentaire santé, sans reste à charge pour l'assuré. Il couvre trois domaines : l'optique (montures et verres de classe A), l'audiologie (aides auditives de classe I) et le dentaire (couronnes, bridges et dentiers du panier sans reste à charge). Tout contrat responsable doit le proposer. L'assuré reste libre de choisir un équipement hors panier ; le remboursement dépend alors des garanties de son contrat.

    Un niveau exprimé en pourcentage se calcule sur la base de remboursement de la Sécurité sociale, et non sur le prix payé. Ce pourcentage inclut le plus souvent la part remboursée par l'Assurance maladie. Un remboursement à 200 % signifie donc que, complémentaire et Sécurité sociale réunies, vous percevez deux fois la base de remboursement de l'acte concerné. Si le professionnel facture au-delà, le surplus reste à votre charge. C'est pourquoi nous convertissons chaque garantie en euros sur des actes réels, par exemple une consultation de spécialiste avec dépassement, avant de comparer.

    Certains contrats prévoient un délai de carence, c'est-à-dire une période après la souscription pendant laquelle certaines garanties ne s'appliquent pas encore, le plus souvent en dentaire, en optique ou pour l'hospitalisation programmée. Ce délai n'est pas imposé par la loi : il relève des conditions générales de chaque organisme et peut être supprimé lorsque vous justifiez d'une couverture antérieure sans interruption. Nous relevons ces délais contrat par contrat, car ils changent la date à partir de laquelle un soin prévu sera réellement remboursé.

    Un travailleur non salarié peut déduire de son bénéfice imposable les cotisations versées à un contrat de complémentaire santé et de prévoyance répondant aux conditions de l'article 154 bis du code général des impôts, dans les limites fixées par ce texte. Le contrat doit être souscrit dans ce cadre, dit Madelin, et le professionnel doit être à jour de ses cotisations aux régimes obligatoires. Cette déduction ne modifie pas les garanties : le contrat se compare comme tout autre, poste par poste. Nous vérifions avec vous l'éligibilité avant la souscription.

    Nos pages locales, région par région

    Le cabinet est à Boissy-Saint-Léger et étudie ce contrat partout en France, à distance ou sur rendez-vous. Chaque page régionale mène à ses départements et à ses communes, avec les données locales qui pèsent sur ce contrat.

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