Assurance habitation : un courtier compare franchises et plafonds

Ce que couvre une assurance habitation, et ce qu'elle ne couvre pas

Un contrat multirisque habitation regroupe des garanties de dommages, qui réparent les biens, et des garanties de responsabilité, qui indemnisent les tiers. Les deux ne se lisent pas de la même façon. Les premières dépendent des capitaux déclarés, de la vétusté et des franchises. Les secondes dépendent des plafonds et des personnes couvertes.

Les garanties de dommages les plus courantes sont l'incendie et les événements assimilés, le dégât des eaux, le vol et le vandalisme, le bris de glace, la tempête et la grêle, et les catastrophes naturelles. Chacune a ses conditions. La garantie vol exige souvent des moyens de protection précis et s'interrompt après une durée d'inoccupation fixée au contrat. Le dégât des eaux couvre les dommages, mais la recherche de fuite et les frais de remise en état des embellissements varient d'un assureur à l'autre.

Les garanties de responsabilité comprennent la responsabilité civile vie privée, qui couvre les dommages que vous ou vos proches causez à autrui, et le recours des voisins et des tiers, qui joue lorsqu'un sinistre parti de chez vous se propage. Ces points varient réellement d'un contrat à l'autre :

• Le capital mobilier déclaré, et la part réservée aux objets de valeur, souvent plafonnée à un pourcentage de ce capital.
• La vétusté appliquée aux biens, et l'existence ou non d'une option de remplacement à neuf.
• Les dépendances, la cave, le garage et les aménagements extérieurs, couverts ou non selon leur déclaration.
• Les franchises, propres à chaque garantie, et la franchise légale des catastrophes naturelles.
• L'assistance : relogement, serrurier, plombier, avec ou sans plafond de durée.

Ce que dit la loi sur l'assurance habitation

Le locataire d'un logement loué à titre de résidence principale doit s'assurer contre les risques locatifs et en justifier chaque année au bailleur (loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 7 ; article 25-3 pour le meublé). Cette assurance couvre les dommages causés au logement par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux. À défaut d'attestation, le bailleur peut souscrire une assurance pour le compte du locataire et en récupérer la prime avec le loyer, ou engager la résiliation du bail.

Le copropriétaire, occupant ou non, doit être couvert en responsabilité civile (loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, article 9-1). Le propriétaire d'une maison individuelle qu'il occupe n'a pas d'obligation légale, mais il reste responsable des dommages causés aux tiers depuis son logement. Un propriétaire non occupant hors copropriété n'a pas non plus d'obligation, et doit vérifier que son locataire est assuré.

Les catastrophes naturelles obéissent à l'article L125-1 du code des assurances : tout contrat couvrant les dommages aux biens ouvre droit à cette garantie, qui joue après publication d'un arrêté interministériel au Journal officiel. Le sinistre est à déclarer à l'assureur dans les trente jours qui suivent cette publication. Une franchise légale s'applique, fixée par la réglementation, plus élevée pour les dommages liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

La résiliation suit les règles communes des contrats de particuliers : à tout moment après un an, sans frais (article L113-15-2) ; à l'échéance annuelle, avec rappel de la date limite sur l'avis d'échéance (article L113-15-1) ; dans les trois mois d'un déménagement ou d'un changement de situation (article L113-16). Enfin, la déclaration du risque engage l'assuré (article L113-2) : une surface, une dépendance ou une occupation inexacte réduit l'indemnité en proportion (article L113-9).

Comment nous comparons les contrats d'assurance habitation

ONASSUR est un courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 18003293 (code des assurances, article L512-1). Avant toute souscription, nous précisons par écrit vos exigences et vos besoins et nous motivons le contrat conseillé, comme l'impose l'article L521-4 du code des assurances. La nature de notre rémunération vous est indiquée : une commission incluse dans la prime, ou des honoraires (article L521-2).

Notre méthode commence par la déclaration du logement : surface, nombre de pièces, dépendances, occupation, moyens de protection, valeur du mobilier et objets de valeur. Une déclaration exacte évite une réduction d'indemnité le jour du sinistre. Nous demandons ensuite plusieurs devis à garanties comparables, puis nous relisons les franchises, les plafonds, la vétusté, les conditions de la garantie vol et l'assistance. Le prix n'intervient qu'après.

Pour préparer l'étude, réunissez les éléments suivants :

• Le bail ou le titre de propriété, et le règlement de copropriété le cas échéant.
• La surface habitable et la liste des dépendances.
• Les conditions particulières de votre contrat en cours et le dernier avis d'échéance.
• Une estimation du mobilier et la liste des objets de valeur avec leurs justificatifs.
• Le relevé de vos sinistres des dernières années.