Comparer soi-même ses contrats d'assurance : la méthode, garantie par garantie

Prenez une feuille ou un tableur, ou imprimez la grille vierge fournie sous cette étape. Une ligne par garantie. Une colonne par contrat. Pour chaque case, notez cinq éléments : l'objet exact de la garantie, le plafond, la franchise, les exclusions principales et le délai de carence s'il existe.

L'objet de la garantie est ce que le contrat s'engage à payer. « Dégât des eaux » ne dit pas si les infiltrations par toiture sont couvertes. « Vol » ne dit pas si le vol sans effraction l'est. Cherchez la définition dans les conditions générales, pas dans le titre.

Le plafond est le montant maximal indemnisé. Il peut être exprimé par sinistre, par année, par objet ou en pourcentage du capital. Deux contrats affichant « objets de valeur couverts » peuvent plafonner à des montants très différents.

La franchise est ce qui reste à votre charge. Elle peut être fixe, proportionnelle, ou variable selon la garantie. Un contrat à prime plus basse mais à franchise plus élevée coûte moins à la souscription et davantage au sinistre.

Les exclusions sont les cas où la garantie ne joue pas. Elles sont listées dans les conditions générales, souvent en fin de chapitre. Lisez-les pour les garanties qui comptent le plus pour vous.

Le délai de carence est la période après la souscription pendant laquelle une garantie ne s'applique pas encore. Il est fréquent en santé, en prévoyance et sur certaines garanties habitation.

Certains éléments ne rentrent pas dans une case et changent pourtant tout au sinistre. Ils demandent de lire le texte.

• Le mode d'indemnisation : valeur à neuf, valeur d'usage avec vétusté, valeur agréée. Deux contrats « tous risques » peuvent indemniser le même véhicule à des montants différents.
• Les conditions de la garantie : le vol peut exiger des traces d'effraction, un système d'alarme, une durée maximale d'inoccupation du logement. Si la condition n'est pas remplie, la garantie ne joue pas.
• La territorialité : où la garantie s'applique. En France, en Europe, dans le monde, avec ou sans limite de durée de séjour.
• Les personnes assurées : le conducteur occasionnel, le conjoint, les enfants étudiants, le locataire d'une chambre.
• L'assistance : ce qui la déclenche (panne, accident, à partir de quelle distance du domicile), ce qu'elle paie et pendant combien de temps.
• La protection juridique : les seuils d'intervention, les plafonds de frais, les domaines exclus.
• Le déclenchement de la garantie responsabilité : par fait dommageable ou par réclamation, avec ou sans reprise du passé. C'est la fiche prévue à l'article L112-2 qui l'explique.

Un contrat est établi sur vos déclarations. L'article L113-2 du code des assurances vous oblige à répondre exactement aux questions posées par l'assureur lors de la souscription, et à déclarer, par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique, dans les quinze jours où vous en avez connaissance, les circonstances nouvelles qui aggravent le risque ou en créent un nouveau et rendent vos réponses inexactes.

Comparer, c'est aussi relire ce qui a été déclaré. Une surface de logement sous-estimée, une dépendance oubliée, un usage professionnel du véhicule non signalé, un conducteur principal qui n'est pas le vrai : ces écarts n'apparaissent pas dans la prime, ils apparaissent au sinistre.

Les conséquences sont écrites. L'article L113-8 rend le contrat nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle qui change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, même si l'élément omis n'a eu aucune influence sur le sinistre. Les primes payées restent acquises à l'assureur, sauf en assurance sur la vie.

L'article L113-9 traite l'omission ou la déclaration inexacte dont la mauvaise foi n'est pas établie. Constatée avant sinistre, l'assureur peut maintenir le contrat moyennant une augmentation de prime que vous acceptez, ou le résilier dix jours après notification par lettre recommandée en vous restituant la prime de la période non courue. Constatée après sinistre, l'indemnité est réduite en proportion des primes payées par rapport à celles qui auraient été dues.

Ces deux articles sont la raison pour laquelle un contrat à prime réduite obtenu avec une déclaration approximative n'est pas une bonne affaire. La garantie est une promesse conditionnelle. La condition est l'exactitude de ce que vous avez déclaré.

Une fois la grille remplie, la décision se prend sur les lignes qui comptent pour vous, pas sur le total de la prime. Un contrat qui couvre mieux les deux risques les plus probables pour votre situation vaut mieux qu'un contrat qui couvre un peu tout.

Si vous changez, l'article L113-15-2 permet aux particuliers de résilier sans frais ni pénalités, à tout moment après la première année, les contrats reconduits tacitement relevant des branches fixées par décret (article R113-11) : auto, habitation, complémentaire santé et assurances liées à un bien ou à un service. Pour les autres contrats, reportez-vous aux conditions de résiliation de votre contrat et à votre avis d'échéance. La résiliation prend effet un mois après réception par l'assureur. Pour l'assurance auto, l'assurance habitation du locataire et la complémentaire santé, le nouvel assureur fait les formalités à votre place.

Vérifiez la continuité. Le nouveau contrat doit prendre effet le jour où l'ancien s'arrête, sans trou. Vérifiez aussi les délais de carence du nouveau contrat : une garantie qui ne joue pas pendant le délai de carence est une garantie que vous n'avez pas encore.

Si vous ne changez pas, gardez la grille. Elle vous servira à l'échéance suivante, et elle documente votre choix.

La méthode ci-dessus est celle du cabinet. Ce qu'un courtier ajoute n'est pas une méthode différente, c'est du temps, de l'habitude et un accès.

Le temps : lire plusieurs jeux de conditions générales prend du temps à qui ne le fait pas tous les jours. L'habitude : savoir où chercher la clause d'inoccupation, la définition de l'invalidité ou le mode de calcul de la vétusté. L'accès : interroger les compagnies dont il détient le code, sur un même descriptif de risque validé, et lire leurs propositions avec la même grille.

Le courtier a aussi une obligation que vous n'avez pas envers vous-même. L'article L521-4 lui impose, comme à tout distributeur, de formaliser vos exigences et vos besoins par écrit, puis de conseiller un contrat cohérent en précisant ses raisons. Ce document engage le courtier, pas vous : il répond du conseil qu'il y a écrit.

Le courtier est le plus souvent rémunéré par une commission incluse dans la prime ; il peut aussi facturer des honoraires. Il doit vous indiquer la nature de sa rémunération avant la signature (article L521-2). Chez ONASSUR, le cabinet est rémunéré par commission sur les contrats placés ; la lecture de vos contrats est gratuite et sans engagement. Si vos contrats sont bons, l'avis écrit le dit.