Étape 1 : réunir les bons documents
Comparer suppose de lire les mêmes documents pour chaque contrat. Le code des assurances vous en garantit plusieurs. L'article L112-2 impose à l'assureur de fournir, avant la conclusion du contrat, une fiche d'information sur le prix et les garanties, puis un exemplaire du projet de contrat et de ses annexes, ou une notice qui décrit précisément les garanties assorties des exclusions et vos obligations.
Pour un contrat non-vie, le même article impose au distributeur de vous remettre un document d'information normalisé sur le produit, élaboré par l'assureur. C'est le document le plus court et le plus lisible : il résume ce qui est assuré, ce qui ne l'est pas et où s'appliquent les restrictions.
Pour un contrat comportant des garanties de responsabilité, l'assureur remet en plus une fiche décrivant le fonctionnement dans le temps des garanties, selon qu'elles sont déclenchées par le fait dommageable ou par la réclamation. Ce point compte pour les professionnels.
Pour un contrat en cours, réunissez les conditions générales, les conditions particulières et le dernier avis d'échéance. Les conditions particulières priment sur les conditions générales : c'est là que figurent vos capitaux, vos franchises et les options réellement souscrites.
- Conditions générales : le contrat type de l'assureur, commun à tous ses clients.
- Conditions particulières : votre contrat, avec les garanties choisies, les montants et les franchises.
- Document d'information normalisé : le résumé remis avant la signature.
- Avis d'échéance : la prime, sa décomposition et le rappel du droit de résiliation.
- Tableau de garanties : souvent annexé aux conditions générales, il liste plafonds et franchises par garantie.
Étape 2 : construire une grille, une ligne par garantie
Prenez une feuille ou un tableur. Une ligne par garantie. Une colonne par contrat. Pour chaque case, notez cinq éléments : l'objet exact de la garantie, le plafond, la franchise, les exclusions principales et le délai de carence s'il existe.
L'objet de la garantie est ce que le contrat s'engage à payer. « Dégât des eaux » ne dit pas si les infiltrations par toiture sont couvertes. « Vol » ne dit pas si le vol sans effraction l'est. Cherchez la définition dans les conditions générales, pas dans le titre.
Le plafond est le montant maximal indemnisé. Il peut être exprimé par sinistre, par année, par objet ou en pourcentage du capital. Deux contrats affichant « objets de valeur couverts » peuvent plafonner à des montants très différents.
La franchise est ce qui reste à votre charge. Elle peut être fixe, proportionnelle, ou variable selon la garantie. Un contrat moins cher avec une franchise plus élevée n'est pas moins cher au moment du sinistre.
Les exclusions sont les cas où la garantie ne joue pas. Elles sont listées dans les conditions générales, souvent en fin de chapitre. Lisez-les pour les garanties qui comptent le plus pour vous.
Le délai de carence est la période après la souscription pendant laquelle une garantie ne s'applique pas encore. Il est fréquent en santé, en prévoyance et sur certaines garanties habitation.
Étape 3 : les points que les tableaux ne montrent pas
Certains éléments ne rentrent pas dans une case et changent pourtant tout au sinistre. Ils demandent de lire le texte.
- Le mode d'indemnisation : valeur à neuf, valeur d'usage avec vétusté, valeur agréée. Deux contrats « tous risques » peuvent indemniser le même véhicule à des montants différents.
- Les conditions de la garantie : le vol peut exiger des traces d'effraction, un système d'alarme, une durée maximale d'inoccupation du logement. Si la condition n'est pas remplie, la garantie ne joue pas.
- La territorialité : où la garantie s'applique. En France, en Europe, dans le monde, avec ou sans limite de durée de séjour.
- Les personnes assurées : le conducteur occasionnel, le conjoint, les enfants étudiants, le locataire d'une chambre.
- L'assistance : ce qui la déclenche (panne, accident, à partir de quelle distance du domicile), ce qu'elle paie et pendant combien de temps.
- La protection juridique : les seuils d'intervention, les plafonds de frais, les domaines exclus.
- Le déclenchement de la garantie responsabilité : par fait dommageable ou par réclamation, avec ou sans reprise du passé. C'est la fiche prévue à l'article L112-2 qui l'explique.
Étape 4 : vérifier ce que vous avez déclaré
Un contrat est établi sur vos déclarations. L'article L113-2 du code des assurances vous oblige à répondre exactement aux questions posées par l'assureur lors de la souscription, et à déclarer sous quinze jours les circonstances nouvelles qui aggravent le risque ou en créent un nouveau.
Comparer, c'est aussi relire ce qui a été déclaré. Une surface de logement sous-estimée, une dépendance oubliée, un usage professionnel du véhicule non signalé, un conducteur principal qui n'est pas le vrai : ces écarts n'apparaissent pas dans la prime, ils apparaissent au sinistre.
Les conséquences sont écrites. L'article L113-8 rend le contrat nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle qui change l'objet du risque, même si l'élément omis n'a eu aucune influence sur le sinistre. Les primes payées restent acquises à l'assureur.
L'article L113-9 traite l'omission de bonne foi. Constatée avant sinistre, l'assureur peut maintenir le contrat avec une prime augmentée ou le résilier. Constatée après sinistre, l'indemnité est réduite en proportion des primes payées par rapport à celles qui auraient été dues.
Ces deux articles sont la raison pour laquelle un contrat moins cher obtenu avec une déclaration approximative n'est pas une bonne affaire. La prime est une promesse conditionnelle. La condition est l'exactitude de ce que vous avez dit.
Étape 5 : changer, ou ne pas changer
Une fois la grille remplie, la décision se prend sur les lignes qui comptent pour vous, pas sur le total de la prime. Un contrat qui couvre mieux les deux risques les plus probables pour votre situation vaut mieux qu'un contrat qui couvre un peu tout.
Si vous changez, l'article L113-15-2 permet aux particuliers de résilier sans frais, à tout moment après la première année, la plupart des contrats reconduits tacitement. La résiliation prend effet un mois après réception par l'assureur. Pour l'assurance auto et l'assurance habitation du locataire, le nouvel assureur fait les formalités à votre place.
Vérifiez la continuité. Le nouveau contrat doit prendre effet le jour où l'ancien s'arrête, sans trou. Vérifiez aussi les délais de carence du nouveau contrat : une garantie qui ne joue pas pendant trois mois est une garantie que vous n'avez pas encore.
Si vous ne changez pas, gardez la grille. Elle vous servira à l'échéance suivante, et elle documente votre choix.
Ce que le courtier ajoute à cette méthode
La méthode ci-dessus est celle du cabinet. Ce qu'un courtier ajoute n'est pas une méthode différente, c'est du temps, de l'habitude et un accès.
Le temps : lire trois jeux de conditions générales prend plusieurs heures à qui ne le fait pas tous les jours. L'habitude : savoir où chercher la clause d'inoccupation, la définition de l'invalidité ou le mode de calcul de la vétusté. L'accès : interroger plusieurs compagnies sur un descriptif de risque validé et recevoir des propositions comparables.
Le courtier a aussi une obligation que vous n'avez pas envers vous-même. L'article L521-4 lui impose de formaliser vos exigences et vos besoins par écrit, puis de conseiller un contrat cohérent en précisant ses raisons. Ce document vous engage moins que lui : il en répond.
Il est rémunéré par commission incluse dans la prime, ce qu'il doit vous indiquer avant la signature en application de l'article L521-2. Chez ONASSUR, la lecture de vos contrats est gratuite et sans engagement. Si vos contrats sont bons, l'avis écrit le dit.