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    Prévoyance : un courtier compare les clauses qui comptent

    Anticipez les imprévus et protégez vos revenus. Sécurisez l'avenir de vos proches en cas d'accident, de maladie ou de décès, en salarié comme en indépendant.

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    Prévoyance : l'essentiel

    • Un contrat de prévoyance verse un revenu de remplacement ou un capital en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès, là où la complémentaire santé ne rembourse que des soins.
    • Les indemnités journalières des régimes obligatoires sont plafonnées et versées après un délai de carence : la prévoyance individuelle sert à combler l'écart entre ce plafond et le revenu réel.
    • Les travailleurs non salariés relèvent d'un régime obligatoire moins protecteur que celui des salariés, ce qui rend la prévoyance individuelle déterminante pour un indépendant.
    • Un contrat de prévoyance comporte presque toujours un délai de carence et une franchise : le versement ne démarre qu'après un nombre de jours d'arrêt fixé au contrat.
    Nos garanties

    Les avantages de notre offre Prévoyance

    Maintien de revenus en cas d'arrêt de travail prolongé

    Capital décès pour protéger financièrement vos proches

    Rente d'invalidité pour compenser la perte de revenus

    Garanties obsèques pour soulager votre famille

    Solutions adaptées aux salariés et aux indépendants

    Lecture des franchises, des définitions et des exclusions avant le tarif

    Comprendre avant de comparer

    Prévoyance : ce qu'un courtier vérifie avant le prix

    Ce que couvre un contrat de prévoyance, et ce qu'il ne couvre pas

    La prévoyance regroupe trois familles de garanties. Les indemnités journalières compensent la perte de revenu pendant un arrêt de travail. La rente ou le capital d'invalidité prennent le relais lorsque l'état de santé se stabilise avec une incapacité durable. Le capital décès, la rente de conjoint et la rente d'éducation protègent les proches. Chaque garantie se souscrit séparément et possède sa propre franchise, sa propre durée et ses propres exclusions.

    Les différences entre contrats tiennent aux définitions plus qu'aux montants. Pour l'incapacité, un contrat peut retenir l'impossibilité d'exercer votre profession, un autre l'impossibilité d'exercer toute activité. Pour l'invalidité, le taux peut être mesuré selon un barème professionnel, un barème fonctionnel, ou un croisement des deux ; le seuil de déclenchement et la formule de calcul de la rente changent ensuite l'indemnité du tout au tout. L'indemnisation peut enfin être forfaitaire, versée quel que soit votre revenu réel, ou indemnitaire, limitée à la perte constatée.

    Les points qui varient d'un contrat à l'autre sont les suivants :

    • La franchise en jours, souvent différente selon que l'arrêt résulte d'une maladie, d'un accident ou d'une hospitalisation.
    • La durée maximale de versement des indemnités journalières et l'âge limite de chaque garantie.
    • Les exclusions : affections dorsales ou psychiques couvertes sous condition d'hospitalisation ou de durée, sports à risque, activités non déclarées.
    • Le questionnaire médical et les surprimes ou exclusions individuelles qui en découlent.
    • La revalorisation des prestations en cours de versement.
    • La couverture du mi-temps thérapeutique et de la reprise partielle d'activité.

    Ce que dit la loi sur la prévoyance

    Pour un salarié, le régime obligatoire verse des indemnités journalières et, sous conditions, une pension d'invalidité classée en trois catégories selon la capacité de travail restante (code de la sécurité sociale, article L341-4). L'employeur complète ces indemnités à partir d'un an d'ancienneté, dans les conditions de l'article L1226-1 du code du travail, pour une durée limitée. Au-delà, seul un contrat de prévoyance, collectif ou individuel, maintient le revenu. Les garanties collectives des salariés sont encadrées par les articles L911-1 et suivants du code de la sécurité sociale.

    Pour un artisan ou un commerçant, les indemnités journalières du régime obligatoire sont versées après un délai de carence de trois jours et calculées sur le revenu d'activité annuel moyen des trois dernières années, dans la limite d'un plafond et de 360 indemnités sur trois ans. La pension d'invalidité suppose une capacité de travail réduite d'au moins deux tiers. Le professionnel libéral relève de règles voisines : un an d'affiliation, trois jours de carence, 360 indemnités au plus sur trois ans. Ces règles sont détaillées sur le site officiel entreprendre.service-public.gouv.fr.

    Pour ces travailleurs non salariés, la loi n° 94-126 du 11 février 1994, dite loi Madelin, permet de déduire du bénéfice imposable les cotisations d'un contrat de prévoyance complémentaire souscrit dans ce cadre, dans les limites fixées par l'article 154 bis du code général des impôts. La déduction ne change rien aux garanties : elle s'apprécie après la comparaison des contrats, pas avant.

    Comment nous comparons les contrats de prévoyance

    ONASSUR est un courtier immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 18003293. Avant toute souscription, nous précisons par écrit vos exigences et vos besoins et nous motivons le contrat conseillé (code des assurances, article L521-4) ; la nature de notre rémunération vous est indiquée (article L521-2).

    Notre méthode commence par ce que vous percevriez réellement sans contrat : indemnités du régime obligatoire selon votre statut, maintien de salaire éventuel, prévoyance collective déjà en place. L'écart avec votre revenu actuel définit le besoin. Nous demandons ensuite plusieurs devis à garanties comparables et nous relisons les définitions de l'incapacité et de l'invalidité, les franchises, les exclusions, les limites d'âge et le mode d'indemnisation. Le tarif n'est comparé qu'ensuite.

    Pour préparer l'étude, réunissez les éléments suivants :

    • Votre statut et votre revenu : bulletins de salaire, ou dernier avis d'imposition et déclaration de revenus professionnels.
    • Les garanties de prévoyance collective de votre entreprise ou de votre convention collective, si vous êtes salarié.
    • Les conditions particulières de votre contrat de prévoyance en cours, le cas échéant.
    • Vos charges fixes mensuelles, pour dimensionner le revenu à maintenir.

    Questions fréquentes

    Prévoyance : les questions que l'on nous pose

    La complémentaire santé rembourse des soins : consultations, hospitalisation, optique, dentaire. La prévoyance remplace un revenu ou verse un capital lorsque vous ne pouvez plus travailler ou en cas de décès. Les deux contrats sont distincts et complémentaires. Une bonne mutuelle ne compense jamais la perte de salaire pendant un arrêt de travail de plusieurs mois, et un contrat de prévoyance ne rembourse aucun soin. Pour un indépendant, dont le régime obligatoire verse des indemnités plafonnées, la prévoyance est souvent le contrat le plus déterminant des deux.

    Un artisan, un commerçant ou un professionnel libéral affilié depuis au moins un an perçoit des indemnités journalières du régime obligatoire après un délai de carence de trois jours. Pour l'artisan et le commerçant, leur montant est calculé sur le revenu d'activité annuel moyen des trois dernières années, dans la limite d'un plafond fixé par la réglementation. Dans tous les cas, le versement est limité à 360 indemnités sur une période de trois ans. Pour un revenu supérieur au plafond, ou pour un arrêt long, l'écart avec le revenu habituel n'est comblé que par un contrat de prévoyance individuelle.

    Pour un particulier ou un travailleur indépendant, non : la prévoyance individuelle est facultative. Pour les salariés, une couverture collective de prévoyance peut être imposée par la convention collective ou par un accord d'entreprise, dans le cadre des articles L911-1 et suivants du code de la sécurité sociale ; l'employeur la met alors en place pour tout ou partie du personnel. Ces contrats collectifs ont des garanties définies par la branche ou l'entreprise, qu'il faut lire avant de souscrire un contrat individuel, pour ne pas payer deux fois la même chose ni laisser un trou de couverture.

    La loi n° 94-126 du 11 février 1994 permet aux travailleurs non salariés de déduire de leur bénéfice imposable les cotisations versées à des contrats de prévoyance complémentaire souscrits dans ce cadre, dans les limites fixées par l'article 154 bis du code général des impôts. Le professionnel doit être à jour de ses cotisations aux régimes obligatoires. La déduction ne modifie ni les garanties ni les exclusions du contrat. Elle se traite comme un élément de coût net, après avoir comparé les définitions, les franchises et les plafonds des contrats en concurrence.

    La franchise est le nombre de jours d'arrêt avant le premier versement. Elle est souvent différente pour la maladie, l'accident et l'hospitalisation. Une franchise longue réduit la cotisation mais laisse une période sans revenu. Le bon niveau dépend de ce que vous percevez déjà : maintien de salaire de l'employeur pour un salarié, indemnités du régime obligatoire pour un indépendant, épargne de précaution disponible. Nous calons la franchise du contrat sur la date à laquelle ces ressources cessent ou deviennent insuffisantes, plutôt que sur le seul tarif.

    Chaque contrat définit sa propre méthode. Le barème professionnel mesure l'incapacité à exercer votre métier ; le barème fonctionnel mesure l'atteinte physique ou mentale indépendamment de la profession ; certains contrats croisent les deux dans un tableau. Le contrat fixe aussi le taux à partir duquel la rente est versée et la formule qui la calcule. Deux contrats affichant la même rente peuvent ainsi indemniser très différemment la même situation. C'est la clause que nous relisons en premier, avant le montant de la rente.

    Un contrat de prévoyance individuelle se résilie à l'échéance annuelle, avec le préavis fixé au contrat et rappelé sur l'avis d'échéance, dans les conditions du code des assurances. Avant de résilier, il faut avoir obtenu le nouveau contrat, car l'acceptation dépend d'un questionnaire médical et une pathologie survenue entre-temps pourrait être exclue ou surprimée. Nous organisons la substitution pour que la nouvelle couverture prenne effet sans interruption, et nous vérifions que les garanties acquises, notamment en cas d'arrêt déjà en cours, ne sont pas perdues.

    Nos pages locales, région par région

    Le cabinet est à Boissy-Saint-Léger et étudie ce contrat partout en France, à distance ou sur rendez-vous. Chaque page régionale mène à ses départements et à ses communes, avec les données locales qui pèsent sur ce contrat.

    Contrats souvent étudiés en même temps

    Sources et textes de référence

    Références vérifiées le sur les sites officiels indiqués. Les garanties, franchises et exclusions d'un contrat donné restent celles de ses conditions générales et particulières.

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