Qui est « jeune conducteur » pour un assureur
Le mot ne désigne pas un âge. L'article A121-1-1 du code des assurances vise deux situations : les assurés qui ont leur permis depuis moins de trois ans, et ceux qui l'ont depuis plus longtemps mais ne peuvent pas justifier d'une assurance effective au cours des trois années précédant la souscription. Un conducteur de 45 ans qui n'a jamais été assuré à son nom entre dans la seconde catégorie.
C'est ce texte que les assureurs appellent « conducteur novice ». Il ne dit rien de la voiture, ni du fait qu'elle soit neuve ou d'occasion. Il dit seulement qu'une surprime peut s'ajouter à la prime de référence, dans une limite fixée par arrêté.
La justification des années d'assurance passe par le relevé d'informations que l'assureur précédent délivre, ou par tout document équivalent si vous étiez assuré à l'étranger. Si vous n'avez jamais été assuré à votre nom, il n'y a pas de relevé à fournir : ce n'est pas bloquant, c'est simplement la situation de départ de tout jeune permis.
Pourquoi la prime est plus élevée, et jusqu'où la loi le permet
La prime de référence est celle que l'assureur applique à un risque de mêmes caractéristiques : véhicule, zone de circulation ou de garage, usage, kilométrage. Pour un conducteur novice, l'assureur peut y ajouter une surprime. L'article A121-1-1 la plafonne à 100 % de la prime de référence. Le plafond tombe à 50 % pour les conducteurs qui ont obtenu leur permis après une conduite accompagnée.
La surprime n'est pas figée. Elle est réduite de la moitié de son taux initial après chaque année, consécutive ou non, sans sinistre engageant votre responsabilité. Au bout de trois ans de permis, vous sortez de la catégorie. Un accident non responsable ne prolonge pas la surprime : le texte ne vise que les sinistres qui engagent la responsabilité.
En cas de changement d'assureur, le nouvel assureur peut appliquer la même surprime que celle que l'ancien aurait pu demander. Changer de contrat au bout d'un an ne remet donc pas la surprime à zéro. Ce que le changement peut faire, c'est modifier la prime de référence sur laquelle la surprime se calcule : deux assureurs ne tarifent pas la même voiture, dans le même quartier, de la même façon.
C'est le sens de la question que Léa pose souvent : « un courtier peut-il supprimer la surprime ? » Non. Il ne peut pas davantage qu'un comparateur. Il compare les primes de référence, et vérifie qu'elle est bien calculée sur la base du texte, avec le bon plafond si vous avez fait la conduite accompagnée.
Tiers, tiers étendu ou tous risques pour une occasion
La seule garantie obligatoire est la responsabilité civile, celle du « tiers » : elle paie les dommages que vous causez aux autres. Elle ne paie rien pour votre voiture, ni pour vous si vous êtes blessé au volant sans tiers responsable. C'est le point que les formules au tiers de base ne mettent pas en avant : la garantie du conducteur n'y est pas incluse.
La règle de décision tient en une phrase : comparez la valeur de la voiture à ce que vous coûterait la formule supérieure sur un an, franchise comprise. Une voiture d'occasion de faible valeur, avec une franchise dommages élevée, laisse peu à indemniser en tous risques. Une voiture plus récente, financée par un crédit, change la réponse.
Entre les deux, le « tiers étendu » ajoute au tiers des garanties choisies : vol, incendie, bris de glace, parfois catastrophes naturelles. Pour une première voiture, c'est souvent la formule qui a du sens, à condition de lire les franchises et les exclusions, par exemple le vol sans effraction ou le stationnement hors garage la nuit.
Quelle que soit la formule, nous vous conseillons de regarder la garantie du conducteur : plafond, seuil d'invalidité à partir duquel elle joue, exclusions. C'est celle qui vous concerne directement, et c'est celle qui varie le plus d'un contrat à l'autre.
Petit rouleur : forfait kilométrique et boîtier, les pièges à connaître
Si vous roulez peu, deux mécanismes existent. Le forfait kilométrique : vous déclarez un kilométrage annuel, la prime en tient compte, et un dépassement entraîne une régularisation ou, selon les contrats, une réduction d'indemnité. Le boîtier connecté : la prime dépend d'un score de conduite calculé à partir des données du véhicule.
Ni l'un ni l'autre n'est mauvais en soi. Ce qu'il faut lire avant de signer : ce qui se passe en cas de dépassement du forfait, comment le score est calculé, quelles données sont collectées et pendant combien de temps, et si la prime peut augmenter, pas seulement baisser.
Avant de vous orienter vers ces formules, nous vérifions avec vous votre kilométrage réel : trajet domicile-travail, week-ends, vacances. Un forfait sous-estimé coûte plus cher qu'une formule classique.
Être conducteur secondaire sur la voiture des parents : quand c'est possible, quand c'est une fausse déclaration
Être déclaré conducteur secondaire sur le contrat d'un parent est légitime quand l'usage est réellement occasionnel : vous empruntez la voiture de temps en temps, le conducteur principal reste le parent. Cela vous permet de commencer à constituer un historique.
Ce montage devient une fausse déclaration quand vous êtes en réalité le conducteur principal : la voiture est à votre disposition, vous faites l'essentiel des kilomètres, elle est garée chez vous. L'article L113-8 du code des assurances prévoit la nullité du contrat en cas de fausse déclaration intentionnelle qui change l'objet du risque, même si le risque omis n'a eu aucune influence sur le sinistre. Les primes payées restent acquises à l'assureur.
Un courtier qui refuse par écrit ce montage quand il ne correspond pas à la réalité vous rend service : c'est le contrat à votre nom, même plus cher la première année, qui vous protège et qui construit votre bonus.
Refus d'assurance : ce que dit la loi, et ce que fait un courtier avant
Un refus sur un formulaire en ligne n'est pas un refus du marché. Les comparateurs interrogent une liste d'assureurs avec des critères automatiques ; un jeune permis avec une voiture puissante ou un code postal exposé peut ne pas passer ces filtres. Un courtier présente le dossier à des compagnies qui ne figurent pas sur les comparateurs, et explique la situation.
Si tous les assureurs sollicités refusent, l'article L212-1 du code des assurances prévoit le Bureau central de tarification. Toute personne soumise à l'obligation d'assurance qui s'est vu opposer un refus peut le saisir ; il fixe la prime à laquelle l'assureur est tenu de garantir la responsabilité civile, et lui seul. Le refus de l'assureur doit mentionner cette possibilité. La saisine se fait dans les quinze jours du refus, par envoi recommandé, et le silence de l'assureur pendant plus de quinze jours vaut refus (article R250-2).
Le BCT est un dernier recours : il n'impose que la garantie obligatoire, pas le vol ni les dommages. Avant d'en arriver là, nous présentons le dossier réel, avec la date du permis, la conduite accompagnée s'il y en a eu, et le véhicule exact.