L'étude au cabinet de Boissy-Saint-Léger, en visioconférence ou par téléphone
Le cabinet est situé au 22 rue de Paris, à Boissy-Saint-Léger, dans le sud-est du Val-de-Marne. Il reçoit sur rendez-vous du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h. La commune est desservie par la gare de Boissy-Saint-Léger, terminus du RER A. Vous pouvez venir avec votre dossier papier : nous le lisons ensemble, sur place, et vous repartez avec vos documents.
Beaucoup d'indépendants ne peuvent pas se libérer en journée : une consultante en clientèle, un artisan sur chantier, un commerçant derrière son comptoir. Pour eux, l'étude se fait en visioconférence ou par téléphone, aux mêmes horaires, avec le même courtier et le même déroulé. Vous nous envoyez vos documents avant le rendez-vous, nous partageons l'écran pour lire vos contrats ensemble, et l'étude écrite vous parvient ensuite par courriel.
Ce que vous apportez, au cabinet ou en pièce jointe : votre dernier avis d'imposition ou votre liasse fiscale, votre statut et votre régime d'affiliation, vos contrats de santé et de prévoyance en cours, et l'échéancier de vos cotisations actuelles. Avec ces quatre éléments, le courtier lit votre situation en un rendez-vous. Le questionnaire de santé, lui, n'est jamais rempli au cabinet : il est adressé à l'assureur, après votre choix.
Micro-entrepreneur, EI, gérant de SARL, président de SAS : ce que le statut change
Le mot « indépendant » recouvre plusieurs statuts, et la prévoyance ne se lit pas de la même façon pour chacun. Le micro-entrepreneur, l'entrepreneur individuel imposé au réel en BNC ou en BIC et le gérant majoritaire de SARL sont travailleurs non salariés : ils relèvent de la sécurité sociale des indépendants, intégrée au régime général, pour la maladie, l'invalidité et le décès ; la profession libérale réglementée relève, pour l'invalidité et le décès, de sa caisse de retraite, section de la CNAVPL. Leur couverture obligatoire est celle d'un non-salarié, et c'est cet écart-là qu'une prévoyance vient combler.
Le président de SAS ou de SASU rémunéré est dans une autre situation : il figure parmi les personnes affiliées obligatoirement au régime général (code de la sécurité sociale, article L311-3, 23°), sans être travailleur non salarié. Le gérant de SARL n'y figure que s'il ne détient pas, avec les autres gérants, plus de la moitié du capital social (11° du même article) : le gérant majoritaire reste non-salarié. Les contrats de groupe de l'article L144-1 du code des assurances, dits Madelin, sont réservés aux non-salariés et ne sont donc pas ouverts au président de SAS. Sa prévoyance se construit autrement, en contrat individuel ou par un contrat collectif souscrit par la société. Nous le disons dès le premier échange, pour ne pas orienter une étude vers un contrat qui ne lui convient pas.
Le statut détermine aussi ce qui est déductible. L'article 154 bis du code général des impôts s'applique à la détermination des bénéfices industriels et commerciaux et non commerciaux : un entrepreneur individuel au réel peut déduire ses cotisations dans la limite fixée par ce texte ; un micro-entrepreneur, dont le bénéfice est égal aux recettes diminuées d'un abattement forfaitaire (CGI, article 102 ter pour les BNC), ne déduit rien. Pour un gérant majoritaire de SARL, la déduction s'apprécie à partir de sa rémunération de gérance (CGI, article 62), avec son expert-comptable. La formule du plafond est détaillée sur la page consacrée à la santé et à la prévoyance Madelin des TNS.
Ce que le courtier lit dans un contrat de prévoyance
Une prévoyance d'indépendant couvre trois risques : l'incapacité temporaire de travail, par des indemnités journalières ; l'invalidité, par une rente ou un capital ; le décès, par un capital ou une rente versés aux proches. Le courtier commence par vérifier que les trois sont présents et que les montants à couvrir correspondent à votre revenu réel et à vos charges fixes professionnelles, et non à un forfait retenu par défaut.
Il lit ensuite la franchise, c'est-à-dire le nombre de jours d'arrêt avant le premier versement, et sa déclinaison selon la cause : maladie, accident, hospitalisation. Il lit le délai de carence, période qui suit la souscription pendant laquelle certaines garanties ne jouent pas encore. Il lit enfin les exclusions et les conditions de prise en charge des affections du dos et des troubles psychiques, souvent limitées ou soumises à option.
Le point le plus discriminant est la définition de l'invalidité. Un contrat qui retient l'invalidité « toutes professions » n'indemnise que si vous ne pouvez plus exercer aucune activité ; un contrat qui retient l'invalidité « professionnelle » indemnise dès que vous ne pouvez plus exercer votre propre métier. Pour une consultante, un chirurgien-dentiste ou un plaquiste, l'écart entre les deux définitions est décisif, et il n'apparaît que dans les conditions générales. Nous le surlignons dans chaque proposition comparée.
Articuler la prévoyance avec le régime obligatoire et la mutuelle
Le régime obligatoire des indépendants verse des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, sous conditions : douze mois d'affiliation, un délai de carence de trois jours, et un calcul assis sur le revenu des trois années précédentes, dans une limite fixée par les textes. Pour une profession libérale réglementée, affiliée à une section de la CNAVPL, ou pour un libéral non réglementé installé avant 2019 qui n'a pas opté pour le statut d'artisan ou commerçant, l'indemnité journalière est en outre servie au plus 87 jours consécutifs pour une même incapacité, à compter du quatrième jour d'arrêt : l'arrêt indemnisable ne peut donc pas dépasser 90 jours, carence de trois jours comprise (code de la sécurité sociale, article D622-12). Un consultant en profession libérale non réglementée installé depuis 2019, ou exerçant en micro-entreprise depuis 2018, relève pour ses indemnités journalières du régime des artisans et commerçants. Les fiches ameli citées en bas de page donnent les conditions et les valeurs en vigueur ; nous ne les reproduisons pas ici, elles sont revalorisées chaque année.
Le rôle de la prévoyance est de couvrir l'écart entre ce que verse le régime obligatoire et ce dont vous avez besoin pour tenir vos charges. Le courtier calcule cet écart avec vous, à partir de votre avis d'imposition, puis vérifie que le contrat proposé ne fait pas double emploi avec une couverture déjà en place : garantie invalidité-décès de votre régime obligatoire ou de votre caisse de retraite, assurance décès d'un prêt professionnel, ou prévoyance conservée d'un ancien emploi salarié.
La mutuelle santé est lue en même temps. Pour un indépendant au réel, santé et prévoyance partagent la même enveloppe de déduction ; pour tous, elles partagent le même budget. Choisir un niveau de remboursement santé sans regarder les indemnités journalières, ou l'inverse, conduit à une couverture déséquilibrée. C'est pourquoi l'étude est groupée et l'arbitrage se fait en une seule fois.
Avant la clôture de l'exercice : la date d'effet compte
Beaucoup de demandes arrivent au dernier trimestre, quand l'expert-comptable prépare la clôture. Le rattachement des cotisations à l'exercice dépend de votre régime : en BNC, ce sont les cotisations payées avant la clôture ; en BIC au réel, celles dues au titre de l'exercice. Une date d'effet postérieure à la clôture ne rattache rien à l'exercice qui se termine. Votre expert-comptable confirme le rattachement à partir de l'attestation de l'assureur.
Le délai entre le premier rendez-vous et la date d'effet dépend du questionnaire de santé, parfois complété d'examens demandés par l'assureur, et du délai de traitement de celui-ci, qui lui est propre. Nous ne promettons pas de date : nous vous disons, à la fin du premier rendez-vous, ce qui est réaliste au regard de votre calendrier de clôture, et nous vous le confirmons par écrit.
La déductibilité elle-même, le plafond de l'article 154 bis, la différence entre contrat Madelin et contrat classique et l'attestation annuelle sont traités, chiffres à l'appui, sur la page « Santé et prévoyance Madelin des TNS ». Cette page-ci s'arrête à la pratique : où, quand, avec quels documents, et ce que le courtier lit.