Assurance décennale plaquiste : ce que l'assureur vous demandera, en micro-entreprise comme en société

Vous montez des cloisons en plaques de plâtre sur ossature, vous doublez des murs avec isolant, vous posez des faux plafonds suspendus, vous traitez les joints et vous préparez les supports. Parfois vous posez des blocs-portes dans vos cloisons, ou vous réalisez de l'isolation acoustique. Pour un assureur, ces travaux relèvent du second œuvre : ils ne touchent ni à la structure porteuse, ni au clos et couvert, ni à l'étanchéité.

Les activités de second œuvre sont généralement considérées par les assureurs comme moins exposées que la maçonnerie, la charpente, la couverture ou l'étanchéité, ce qui pèse dans l'étude du dossier. Ce n'est pas une raison pour croire que la décennale ne vous concerne pas. Un faux plafond qui s'effondre, un doublage qui piège l'humidité et rend les pièces insalubres, une cloison qui se fissure et se désolidarise relèvent de la garantie décennale dès lors qu'ils compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination (article 1792 du code civil).

Ce classement explique aussi pourquoi les assureurs veulent des libellés précis. « Plaquiste » n'existe pas dans leurs nomenclatures : c'est une combinaison d'activités, et c'est cette combinaison qui doit être déclarée au contrat et reproduite sur votre attestation.

Chaque compagnie a sa nomenclature, mais les libellés se ressemblent. Voici ceux qu'un plaquiste retrouve le plus souvent, et que nous vérifions un à un sur l'attestation avant de vous la remettre.

• Plâtrerie : enduits et plâtres traditionnels ou projetés, en intérieur.
• Cloisons sèches et plaques de plâtre : cloisons de distribution sur ossature métallique ou bois, gaines techniques, habillages.
• Doublage et isolation thermique intérieure : complexes isolants collés ou sur ossature, contre-cloisons.
• Faux plafonds et plafonds suspendus : plaques de plâtre sur ossature, dalles démontables, plafonds acoustiques.
• Isolation acoustique intérieure : cloisons et doublages à performance acoustique, plafonds acoustiques.
• Menuiseries intérieures intégrées à la cloison : pose de blocs-portes et d'huisseries dans les cloisons que vous réalisez, quand vous la pratiquez.

Le contrat ne garantit que les activités déclarées à l'assureur. L'attestation jointe à vos devis et factures (code des assurances, article L243-2) les reproduit selon le modèle fixé par l'arrêté du 5 janvier 2016 (article A243-3), et elle ne peut engager l'assureur au-delà des clauses et conditions du contrat. Si vous faites de la peinture après vos bandes, du carrelage dans la salle de bains que vous venez de cloisonner, ou de l'isolation par l'extérieur à l'occasion, ces travaux ne sont pas garantis si l'activité n'est pas déclarée, et le chantier entier peut être discuté par l'assureur en cas de sinistre.

La règle est simple : déclarez tout ce que vous facturez, même occasionnellement, avec la part de chiffre d'affaires de chaque activité. Une activité déclarée avec une part faible est tarifée par la compagnie en proportion ; une activité non déclarée n'est pas garantie. À l'inverse, ne déclarez pas ce que vous ne faites pas : chaque activité ajoutée entre dans le calcul de la prime.

Vous sous-traitez une partie des travaux ? Dites-le. La couverture des travaux sous-traités varie d'un contrat à l'autre, et le sous-traitant doit avoir sa propre assurance.

Cette page ne donne pas de prix. Les montants que vous lisez sur les forums et les comparateurs se contredisent parce qu'ils décrivent des dossiers différents. Six paramètres suffisent à expliquer l'écart.

Le chiffre d'affaires déclaré, parce que la prime est le plus souvent calculée en pourcentage du chiffre d'affaires par activité, avec une prime minimale. La création, parce que la première prime est calculée sur le chiffre d'affaires prévisionnel que vous déclarez, avec une prime minimale en dessous de laquelle elle ne descend pas, puis régularisée sur le chiffre d'affaires réel. La franchise, par sinistre, qui baisse la prime quand elle monte. Le nombre d'activités déclarées et leur nature. La zone géographique, certaines compagnies distinguant l'Île-de-France. Enfin les antécédents : sinistres, résiliation par un assureur précédent, période sans assurance à reprendre.

Ce que nous faisons de différent d'un formulaire : nous savons quelles compagnies étudient un plaquiste en création, lesquelles écartent les micro-entreprises et lesquelles exigent une expérience justifiée, et ce que chacune demande comme justificatifs d'expérience ou de diplôme. Nous vous disons lesquelles étudieront votre dossier et à quelles conditions, avant que vous remplissiez quoi que ce soit ; la décision d'accepter appartient à chacune d'elles.

Deux notions que les assureurs séparent, et que les créateurs confondent. L'ancienneté de l'entreprise : votre micro-entreprise a un mois, vous êtes un créateur. L'expérience métier : vous avez posé des cloisons pendant quinze ans comme salarié, vous n'êtes pas un débutant. Les compagnies ouvertes aux créateurs regardent la seconde ; celles qui écartent tout créateur regardent la première. Notre travail est de présenter votre dossier aux premières.

La loi est de votre côté : sans diplôme, trois années d'expérience effective dans le métier, y compris comme salarié, valent qualification professionnelle (code de l'artisanat, articles L121-1, R121-1 et R121-3), et la chambre de métiers et de l'artisanat peut vous en délivrer une attestation (article R121-4). Pour un plaquiste, ce sont vos années de pose de cloisons et de plafonds chez un employeur qui comptent. Si une compagnie sollicitée vous oppose un refus, l'article L243-4 du code des assurances permet de saisir le Bureau central de tarification ; le détail de la qualification, de l'attestation de la chambre de métiers et de cette procédure est sur notre page décennale en création d'entreprise.

Les justificatifs que demandent les assureurs sont les mêmes que ceux de la chambre de métiers : certificats de travail, fiches de paie ou attestations d'employeur mentionnant le poste de plaquiste, contrat de travail, et le diplôme s'il existe. Des fiches de paie couvrant trois années comme plaquiste, ou un CAP complété par une expérience salariée, sont les justificatifs que les compagnies ouvertes aux créateurs examinent en premier ; leur décision reste propre à chaque dossier. Une expérience dans un autre métier du bâtiment se discute au cas par cas.

Un donneur d'ordre qui exige l'attestation rapidement attend surtout un dossier complet dès le premier envoi : c'est ce qui évite les allers-retours avec la compagnie, sans que le délai final dépende de nous. Une décennale se souscrit sur dossier, pas par formulaire : la compagnie accepte, refuse ou demande une précision, puis délivre l'attestation dans un délai qui lui est propre, le plus souvent après le premier règlement. Nous vous indiquons ce délai avant la signature.

L'attestation doit être jointe à chaque devis et à chaque facture (code des assurances, article L243-2) ; c'est aussi elle que le donneur d'ordre réclame avant l'ouverture du chantier. Nous vous fournissons, avec l'attestation, les mentions à porter sur vos devis et factures.