Assurance emprunteur dans le Val-de-Marne : étude au cabinet de Boissy-Saint-Léger ou à distance

Un courtier en assurance est un intermédiaire immatriculé au registre unique des intermédiaires, tenu par l'ORIAS et librement accessible au public (code des assurances, article L512-1), qui vous conseille et place votre contrat auprès des assureurs avec lesquels il travaille. Sur une assurance emprunteur, cela signifie lire la fiche standardisée d'information avec vous, consulter les assureurs de notre panel à partir de votre tableau d'amortissement et de la situation de chaque co-emprunteur, puis vous remettre par écrit vos exigences et besoins et un conseil motivé, comme l'impose l'article L521-4 du code des assurances.

Un courtier en crédit fait autre chose : il négocie le prêt lui-même, son taux, sa durée et ses frais, auprès des banques. ONASSUR n'exerce pas cette activité. Nous n'intervenons que sur l'assurance du prêt et nous ne renégocions pas votre taux d'emprunt. Si votre besoin est de renégocier ou de racheter le crédit, nous vous le disons dès le premier échange.

Nous sommes rémunérés par l'assureur, par une commission comprise dans la cotisation du contrat retenu ; ce mode de rémunération vous est indiqué avant la conclusion du contrat (code des assurances, article L521-2). L'étude, elle, ne vous coûte rien et ne vous engage pas.

Pavillon à Boissy-Saint-Léger ou à Sucy-en-Brie, appartement à Créteil, à Vitry-sur-Seine ou à Nogent-sur-Marne : le prêt change de forme d'une commune à l'autre, mais la question posée au cabinet reste la même. Que couvre exactement le contrat groupe, et à quelles conditions un autre contrat peut-il le remplacer ? Voici les situations que nous rencontrons le plus souvent.

• L'achat d'un appartement ou d'un pavillon, avec un prêt souscrit dans une banque de réseau ou dans une banque en ligne : dans les deux cas, la fiche standardisée d'information existe et fixe les critères d'équivalence.
• Le couple qui a réparti la quotité à la signature, à parts égales ou non, et qui veut savoir si cette répartition tient encore après une naissance ou un changement de revenus.
• Le prêt relais : le capital se rembourse en une fois, à la vente du bien précédent, sur une durée courte. Une substitution en cours de prêt a alors peu de sens ; l'assurance se choisit avant la signature de l'offre, en même temps que celle du prêt principal.
• Le rachat de crédit, qui crée un nouveau prêt et donc une nouvelle offre : l'assurance se choisit à ce moment-là, avant la signature, plutôt qu'après.
• L'emprunteur en profession indépendante, artisan, commerçant ou libéral, pour qui la définition de l'incapacité de travail retenue par le contrat pèse davantage que pour un salarié.

Au rendez-vous, nous ne résilions rien. Nous relisons avec vous la fiche standardisée d'information, où la banque a retenu ses critères d'équivalence (onze au plus, parmi les dix-huit de la liste établie par le Comité consultatif du secteur financier), et les conditions générales du contrat groupe, ligne à ligne, pour repérer ce que le nouveau contrat devra couvrir au même niveau : franchise, définition de l'incapacité, couverture des affections dorsales et psychiques, âge de fin de garantie. C'est cette lecture qui prévient un refus, la banque ne pouvant écarter un contrat de substitution que si son niveau de garantie n'est pas équivalent, par une décision explicite et motivée (code de la consommation, article L313-30).

L'ancien contrat n'est résilié qu'après la notification à l'assureur de l'acceptation de la banque ; en cas de refus, il n'est pas résilié (code des assurances, article L113-12-2). La règle d'équivalence, les délais de réponse et d'avenant de la banque et les cinq étapes jusqu'à la résiliation sont détaillés sur la page « Changer d'assurance emprunteur ».

Le droit de résilier n'est lié à aucune date : il s'exerce à tout moment depuis la signature de l'offre de prêt, sans date anniversaire ni préavis annuel (article L113-12-2, applicable aux contrats en cours depuis le 1er septembre 2022). Le bon moment dépend donc de votre prêt, pas du calendrier de l'assureur.

En pratique, plus la démarche est engagée tôt dans la vie du prêt, plus la durée restante sur laquelle porte l'étude est longue. Un prêt signé en 2023 est en début de remboursement ; un prêt proche de son terme, avec un capital restant faible, justifie rarement le changement, et nous le disons par écrit. Pour un nouveau prêt ou un rachat de crédit, le moment utile est avant la signature de l'offre, quand l'assurance se choisit sans procédure de substitution.

Une fois le dossier reçu par la banque, comptez les dix jours ouvrés dont elle dispose pour répondre à compter de la réception du nouveau contrat et, en cas d'acceptation, l'avenant émis dans les dix jours ouvrés suivant la réception de la demande de substitution (code de la consommation, article L313-31) ; la résiliation de l'ancien contrat prend ensuite effet dix jours après la réception par l'assureur de la décision de la banque, ou à la date d'effet du nouveau contrat si elle est postérieure (code des assurances, article L113-12-2). Nous calons la date d'effet du nouveau contrat sur ce déroulé, pour éviter aussi bien une double cotisation durable qu'une interruption de couverture.