Les situations où l'on cherche une assurance temporaire
La demande vient d'une date : un véhicule doit rouler à partir de tel jour, et un contrat annuel classique ne se justifie pas, ou n'est pas encore possible.
Le premier cas est le véhicule acheté à l'étranger ou en attente d'immatriculation française. Entre la remise des clés et le certificat d'immatriculation définitif, le véhicule doit pouvoir rejoindre le domicile ou le centre de contrôle technique. Le cas symétrique est l'export : un véhicule vendu à l'étranger doit être convoyé jusqu'au port, à la frontière ou chez l'acheteur.
Le prêt ou l'emprunt d'un véhicule est le deuxième cas. La responsabilité civile du contrat du propriétaire couvre par la loi toute personne qui conduit le véhicule, même non désignée au contrat et même non autorisée (code des assurances, article L211-1). En revanche, les garanties dommages de ce contrat peuvent ne pas jouer pour un conducteur non désigné, ou jouer avec une franchise majorée, et le sinistre pèse sur le contrat du propriétaire. Un contrat au nom de l'emprunteur évite de faire porter au propriétaire un sinistre qui n'est pas le sien.
Viennent ensuite la remise en route après une immobilisation longue, le transit d'un véhicule entre deux lieux, le véhicule de collection sorti une fois l'an, et l'essai prolongé avant achat quand le vendeur ne fournit pas de couverture.
L'obligation d'assurance ne connaît pas de durée minimale
L'article L211-1 du code des assurances impose à toute personne dont la responsabilité civile peut être engagée par un véhicule terrestre à moteur d'être couverte pour le faire circuler. Le texte ne distingue pas selon la durée : un trajet d'une heure exige la même garantie qu'une année. Service-public.fr précise que l'obligation vaut même pour un véhicule stationné dans un garage privé, et ne cesse que s'il est manifestement hors d'état de circuler.
Le défaut d'assurance est un délit que l'article L324-2 du code de la route punit d'une amende de 3 750 euros, avec des peines complémentaires possibles : suspension ou annulation du permis, confiscation du véhicule. En cas d'accident responsable, les victimes sont indemnisées par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, qui, subrogé dans leurs droits, récupère ensuite les sommes versées auprès de la personne responsable, avec des intérêts au taux légal et des frais de recouvrement (code des assurances, article L421-3).
Un contrat court n'est donc pas un contrat allégé : il comporte au minimum la responsabilité civile, dont l'inscription du véhicule au fichier des véhicules assurés fait désormais la preuve. Les dates de prise d'effet et de fin doivent coller aux jours où le véhicule roule : un contrat qui commence le lendemain de la remise des clés laisse un jour sans couverture.
Ce que couvre et ce que ne couvre pas un contrat temporaire
Dans la plupart des cas, un contrat temporaire est un contrat au tiers : la responsabilité civile, et elle seule. Il ne paie rien pour le véhicule assuré s'il est endommagé ou volé, et rien pour le conducteur blessé sans tiers responsable.
Des options existent selon les assureurs : l'assistance, utile sur un convoyage long ; la garantie du conducteur, qui indemnise vos propres blessures ; plus rarement des garanties dommages. Chaque option a un plafond, une franchise et des exclusions à lire avant la signature.
Les conditions d'accès varient d'un assureur à l'autre. Les plus fréquentes portent sur l'ancienneté du permis, avec un seuil propre à chaque compagnie qui écarte souvent les jeunes permis ; sur l'âge ; sur les antécédents, résiliation ou sinistres récents ; sur certains véhicules, puissants, de forte valeur ou de collection ; et sur l'usage, l'usage professionnel étant généralement exclu d'un contrat de particulier. Aucun texte ne fixe ces seuils : ils relèvent de chaque compagnie et se vérifient dossier par dossier.
Dernière vigilance : l'article L113-8 du code des assurances frappe de nullité le contrat en cas de fausse déclaration intentionnelle qui change l'objet du risque, et les primes restent acquises à l'assureur. Déclarer un usage privé pour un convoyage rémunéré, ou un conducteur qui ne sera pas celui qui roule, expose à cette nullité.
Temporaire ou annuel avec résiliation : la question à se poser
Un contrat d'assurance auto à tacite reconduction peut être résilié à tout moment après un an à compter de la première souscription, sans frais ni pénalités ; la résiliation prend effet un mois après que l'assureur a reçu la notification, et le nouvel assureur accomplit les formalités en veillant à la continuité de la couverture (code des assurances, article L113-15-2). Un contrat annuel n'engage donc pas au-delà de sa première année.
Pour quelques jours ou quelques semaines, avec une date de fin certaine, le contrat temporaire est conçu pour cela. Pour un besoin dont la fin est incertaine, un permis hors des critères des contrats temporaires, ou un souhait de garanties dommages, un contrat annuel résiliable peut être plus adapté. Nous ne tranchons pas avant de connaître le véhicule, les dates et l'usage.
Un cas sort du cadre de cette page : les poids lourds et les utilitaires d'entreprise. Leur assurance relève des contrats professionnels et des logiques de flotte ; nous les traitons sur la fiche consacrée aux flottes et utilitaires des professionnels, accessible dans la rubrique « Pour aller plus loin » en bas de page.
Ce que le cabinet fait pour une demande temporaire
Trouver les assureurs qui traitent le cas. Les contrats temporaires sont portés par un nombre limité de compagnies, chacune avec ses critères de véhicule, de permis et d'usage. Nous présentons le dossier réel à celles qui traitent ce type de situation. La décision de souscription appartient à la compagnie : nous ne promettons pas qu'elle accepte.
Tenir le calendrier. Lorsque le dossier est complet, l'assureur délivre le justificatif d'assurance dans un délai qui lui est propre ; nous vous l'indiquons avant que vous ne vous engagiez.
Vérifier qu'aucun trou de couverture n'apparaît. Entre un contrat temporaire et le contrat annuel qui prend le relais, chaque jonction est un jour à contrôler. Nous calons la prise d'effet du contrat suivant sur la fin du précédent, et nous lisons avec vous ce que le contrat proposé couvre et exclut.